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Pass Sanitaire : Les règles du projet de loi, les restaurants concernés !!!

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Le parlement a définitivement adopté le projet de loi sur l’extension du Pass Sanitaire.

La Pass Sanitaire entrera bien en vigueur dans les restaurants et les terrasses de ces derniers seront concernées. Finalement les Grands Centres Commerciaux, les TGV, les déplacements en Cars et avions devront également mettre en place la gestion du Pass Sanitaire.

Le 5 Aout, date de référence ?

Les mesures d’application du Pass Sanitaire ne seront pas effectives dans les restaurants avant le feu vert du Conseil Constitutionnel le 5 aout. Pour rappel le Pass Sanitaire est déjà en vigueur dans les lieux de loisirs et de culture dont la jauge est d’au moins 50 personnes.

 

Aujourd’hui le Pass Sanitaire est exigé dans les restaurants et bars uniquement dansant quand la jauge dépasse les 50 personnes. (Décret rectificatif daté du 9 Juillet). Les établissements non dansants doivent demander à leur client de signaler leur présence dans les salles en inscrivant leurs coordonnées via le cahier de rappel papier ou en utilisant l’application Tous Anti Covid en scannant un QR Code.

A partir du 5 Aout les règles vont évoluer et le Pass Sanitaire sera obligatoire pour les bars et restaurants y compris pour les terrasses.

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