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Les mesures sanitaires pour les Restaurants et les nouvelles aides pour ces professions.

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Mesures applicables

Passe sanitaire

Sauf disposition législative ou règlementaire contraire, le passe sanitaire est obligatoire dans l’ensemble des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d’hôtels, des bars et débits de boisson, terrasses incluses. Il en va différemment pour les petits déjeuners dans les restaurants d’hôtels, où le passe sanitaire n’est pas requis pour la clientèle de l’hôtel. Il s’applique obligatoirement aux services de traiteurs réalisés dans des foires, congrès et salons, comme dans des salles de célébration (salle des fêtes…).

Règles d’hygiène et port du masque

Les clients des restaurants d’hôtels, cafés, bars et restaurants doivent dès l’âge de 6 ans porter obligatoirement un masque pour leurs déplacements à l’intérieur de l’établissement et en terrasse.

Le masque doit couvrir le nez, la bouche, et le menton en continu. Il doit être un masque grand public filtration supérieure à 90% ou chirurgical, et en parfaite intégrité.

Du gel hydro-alcoolique est mis à disposition du public au sein de l’établissement, et obligatoirement à l’entrée et à la sortie, y compris en terrasse et également aux toilettes. Ils doivent être positionnés afin de s’assurer qu’ils sont effectivement utilisés par les usagers.

Dans la mesure du possible, les menus seront présentés sous une forme évitant tout contact (par exemple : ardoise, oralement, QR code). Les menus plastifiés seront nettoyés entre chaque manipulation et les menus papiers seront à usage unique.

Tout mode de paiement sans contact (prépaiement, virement, cartes bancaires, QR code…) est privilégié. Il est recommandé d’effectuer le paiement à la table des consommateurs afin d’éviter leurs déplacements au sein des établissements et de limiter les allées et venues en terrasse. Pour cela une communication explicite est affichée et des consignes orales sont formulées.

Consommation debout / self-service / dérogations aux interdictions de consommation dans certains équipements

Seule la consommation assise est autorisée. La consommation debout, qu’elle soit en extérieur ou en intérieur, est interdite.

La restauration en self-service est possible dès lors que la consommation intervient assis.

Dans les lieux soumis à une interdiction de consommation (salle de cinéma, de théâtre, équipement sportif etc), cette interdiction ne s’applique pas aux espaces dédiés à la restauration (assimilable à des restaurants ou des bars) : la consommation – dès lors qu’elle est assise – est ainsi autorisée.

Référent « Covid-19 »

Un référent « COVID-19 » est désigné au sein de l’établissement. Il est en charge de la mise en œuvre des protocoles sanitaires et pourra être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle ou d’investigation sanitaire par l’autorité sanitaire.

Chaque établissement comporte un référent « protocole sanitaire» en charge de la mise en œuvre du protocole sanitaire et qui sera l’interlocuteur privilégié des autorités en cas de contrôle des autorités.

Conditions de ventilation et de nettoyage des locaux

La maitrise de l’aération/ventilation est la mesure principale de réduction du risque de transmission par aérosolisation en milieu clos avec le port du masque. Elle est donc d’autant plus importante lorsque le respect d’autres mesures barrières n’est pas ou peu possible (port du masque, distanciation sociale…). Une fiche rappelle les règles en la matière2.

o Aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 minutes toutes les heures). Lorsque cela est possible, privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) ;

o Favoriser la mesure du dioxyde de carbone(gaz carbonique–CO2) dans l’air (indice ICONE de confinement): une mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Au-delà de 1000 ppm, l’évacuation du local doit être proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm. La mesure du CO2 dans l’air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargée ;

o Vérifier l’absence d’obstacles au bon fonctionnement de la diffusion de l’air dans les locaux ;

o Nettoyerleslocauxetlessurfacesavecdesproduitsdétergents-désinfectantsrespectant la norme virucide ;

o Ne pas avoir recours à des appareils utilisant des traitements physico-chimiques de l’air (catalyse, photocatalyse, désinfection par UV, plasma, ozonation) ;

o Procéder à la désinfection après usage des équipements partagés (claviers, audioguides, casques audio et autre dispositif de ce type) ;

o Désinfection des surfaces et points de contact fréquemment touchés par les spectateurs et les salariés : poignées de porte, rampes d’escalier, boutons d’ascenseur, robinets d’eau des toilettes et sanitaires, zones de paiement, banque d’accueil, interrupteurs etc. ;

o Décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés.

Les nouvelles aides mises en place par le gouvernement sur le secteur de l’hôtellerie restauration

o Les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations salariales à hauteur de 20 % de leur masse salariale brute.

o Les établissements qui se confrontent à une perte de plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, pourront obtenir l’exonération totale des charges patronales et l’aide aux paiements des cotisations salariales de 20 %.
En plus de la prise en charge des coûts fixes des entreprises par l’État, débloquée à partir de 50 % de pertes, en vigueur depuis début janvier.

o Jean Castex a également annoncé que, dans le but de rendre les emplois dans la branche plus attractifs, un pré-accord entre partenaires sociaux avait abouti à la refonte de la grille salariale des différents métiers de ce domaine. Une démarche qui aboutirait selon le Premier ministre à une hausse moyenne des salaires de 16 %. Par ailleurs, le minima des salaires dans la branche sera, selon les termes du texte, supérieur de 5 % au Smic.

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